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Illustration BIO CrowdFarming

Production biologique dans l’Union Européenne (I) : panorama actuel et évolution de la réglementation

Note: Cet article vise à diffuser des informations contrastées avec lesquelles chacun peut tirer les conclusions qu’il lui semble adaptées sur le sujet dont nous discutons ci-dessous.



Informations générales sur la production biologique dans l’Union Européenne

Depuis que l’agriculture biologique européenne a commencé à prendre forme dans les années 60 et 70, la demande n’a cessé de croître jusqu’à devenir un marché de 30,7 milliards d’euros en 2016. La superficie cultivée a également augmenté et, durant la dernière décennie, elle a augmenté de 70% atteignant près des 7% de la superficie agricole totale de l’Union Européenne en 2017 et représentant près de 18% de la superficie agricole en bio au niveau mondial. Au sein de l’Union Européenne, le principal producteur est l’Espagne (16,6%), suivi de l’Italie (15,2%) et de la France (13,9%). L’Allemagne arrive à la quatrième place avec 9% (Chiffres de 2017).

Graphique des pays qui ont la plus grande superficie biologique d'aliments

Malgré l’augmentation de la superficie consacrée à la production biologique, il ne faut pas oublier qu’environ 45% de la superficie certifiée biologique est constituée de prairies permanentes. Le chiffre qui fait douter les producteurs à l’heure de se lancer dans l’agriculture biologique est que, dans les fermes biologiques, le rendement peut être réduit de 15% à 60% par rapport à l’agriculture conventionnelle. Lors de la prise de décision, l’une des variables analysées par les producteurs est de savoir si la baisse de rendement peut être compensée par un prix de vente plus élevé de la récolte.

Il est paradoxal de savoir que dans l’Union européenne, les pays dotés de la plus grande superficie consacrée à l’agriculture biologique ne sont pas les principaux consommateurs, puisque l’Allemagne avec 9,5 milliards d’euros et la France avec 6,7 milliards sont les principaux consommateurs de produits biologiques dans l’UE. Aujourd’hui, l’Europe est le deuxième consommateur de produits biologiques derrière les États-Unis.


Résumé sur la situation juridique de l’Agriculture Biologique dans l’Union Européenne: réglementations actuelles et modifications prévues pour 2021


La production biologique dans l’Union Européenne est réglementée et contrôlée pour assurer que tous les pays membres aient les mêmes obligations et opportunités. L’UE fixe les règles du jeux avec les règlements suivants:

  1. Règlement (CE) n°  834/2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n°  2092/91

  2. Règlement (CE) n o  889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o  834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles 

  3. Règlement (UE) 2017/625 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques

  4. Règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 (Appliqué en 2021)


La confiance des consommateurs est cruciale sur le marché des aliments biologiques. Il est nécessaire que le consommateur puisse s’assurer qu’il achète un produit à la hauteur de ses attentes. C’est pourquoi il est nécessaire qu’une agence qui nous inclut tous puisse définir le cadre juridique pour les producteurs et les consommateurs.


L’harmonisation des critères est essentielle pour éviter la confusion possible des consommateurs lors de l’achat d’un produit biologique. En d’autres termes, le consommateur doit savoir que le label Bio garantit le respect de la réglementation, quel que soit le pays d’origine du produit. Dans les règlements de 2007, l’objectif principal était l’harmonisation, mais l’UE étant également consciente de l’énorme diversité agroclimatique qui existe sur les territoires européens, elle s’est donc ouverte un peu pour “permettre l’adaptation des normes et exigences bio aux conditions climatiques ou géographiques locales, aux différentes pratiques agricoles et phases de développement » toujours « dans les limites des conditions spécifiques fixées dans la législation communautaire » (voir le règlement du Conseil (CE) n ° 834/2007).

Autrement dit, les États membres peuvent autoriser certaines actions mais personne ne peut ignorer les règles de la production biologique. Un exemple d’une exception faite serait l’utilisation de “carrés délimités” en Suède, Finlande et au Danemark puisque les autorités de certification nationales ont autorisé leur utilisation, même si, dans la réglementation de 2007, il était expressément prévu que la culture devait être liée au sol. D’autres exceptions concernent l’utilisation de matériel végétal non biologique lorsqu’aucun matériau organique certifié n’a été trouvé; ou l’utilisation d’un certain composant dans l’élaboration d’un aliment de manière temporaire puisque le composant équivalent en bio n’est pas disponible.

Le nouveau règlement, qui entrera en vigueur en janvier 2021, vise à harmoniser davantage les critères de production, à éliminer les exceptions et à contrôler les produits de tous les maillons de la chaîne. Parallèlement à la proposition d’un contrôle renforcé, le nouveau règlement vise à réduire la bureaucratie à laquelle est soumis l’agriculteur. L’UE doit donc relever un défi important pour trouver cet équilibre. Dans les mois à venir, nous verrons les dispositions mises en oeuvre pour faire une réalité de ce règlement. 

Illustration BIO CrowdFarming


Quelle changements dans la nouvelle réglementation?


Moins de contrôle pour les producteurs consciencieux: à partir de la troisième année de certification biologique sans problème à signaler, les contrôles pourront s’effectuer tous les deux ans plutôt que chaque année.

Élimination des exceptions: elles seront progressivement supprimées et le cadre sera établi de manière à ce que les nouvelles exceptions soient minimes, consensuelles et temporaires.

Nouveaux produits: le sel, le liège ou les huiles essentielles auront leur place dans la réglementation.

Plus de facilité pour les petits producteurs: les petits producteurs pourront s’organiser en groupe avec la création d’une certification de groupe pour les petits producteurs.

Plantations mixtes: il sera permis, à condition qu’elles soient clairement différenciées et délimitées, qu’une partie d’un même terrain soit cultivée en biologique et une autre en culture conventionnelle. L’idée poursuivie est d’encourager les agriculteurs à essayer sur une partie de leur propriété l’agriculture biologique, permettant ainsi une transition plus douce.

Conditions d’importation égales: les agriculteurs en dehors de l’UE devront répondre aux mêmes critères pour exporter leurs produits vers l’Union Européenne. Au lieu d’établir des équivalences, le principe de conformité prévaudra et ce sera l’UE qui le décidera à la place de chaque État membre.


Ce nouveau règlement a été proposé avec des objectifs d’harmonisation très ambitieux et a dû être ajusté tout au long des négociations, qui ont duré plusieurs années, jusqu’à son approbation en novembre 2017. La ratification des votes contre de la Finlande, de l’Autriche ou de la République Tchèque et l’abstention de l’Allemagne et de la Belgique donnent une idée de la difficulté et de la controverse de cette nouvelle réglementation.

Note: cet article contient une deuxième partie, où nous analyserons si la réglementation du label bio est la même dans tous les pays.