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Production biologique dans l’Union Européenne (II) : Modèle actuel des certifications

Cet article est la suite de l’article “Production biologique dans l’Union Européenne (I): panorama actuel et évolution de la réglementation”.


Note: Cet article vise à diffuser des informations contrastées avec lesquelles chacun peut créer son propre avis sur le sujet que nous discutons ci-dessous. Si vous souhaitez fournir des informations pertinentes pour enrichir ou améliorer cet article, contactez-nous.


La réglementation écologique est-elle la même pour tous ?


Si l’Union Européenne fixe les règles du jeu communes à tous, pourquoi se fait-il qu’on entende des voix qui suggèrent que les réglementations sont différentes dans chaque pays ou même dans chaque région ?

L’UE propose un cadre législatif commun, mais en délègue l’application à chaque pays. Cela ne signifie pas que chaque état membre dispose d’une liberté d’interprétation de la norme, mais que, dans la marge laissée par l’UE, chaque pays organise la certification de la production biologique en fonction des caractéristiques et du climat de chaque pays. Chaque état membre délègue les pouvoirs d’inspection et de certification à son autorité de contrôle, qui est chargée d’organiser les organes chargés de contrôler l’application correcte. En général, la certification a été déléguée à des entreprises privées accréditées.

En Espagne, par exemple, l’État délègue la gestion de la certification à chaque autonomie. Ainsi, dans certaines autonomies telles que Madrid, l’Andalousie ou Castilla la Mancha, la certification est effectuée par des entreprises privées et dans d’autres cas, tels que la Communauté valencienne, les Asturies, Euskadi ou la Catalogne, le certificateur est un organisme public. Certains des certificateurs privés autorisés sont Kiwa, Sohiscert ou Agrocolor et les organismes publics sont CAECV ou CCPAE.

En France, différents certificateurs sont également actifs, tels que Ecocert, Certipaq Bio, Bureau Veritas ou Certisud.

En Allemagne, la prise en charge est faite par des entreprises comme Grünstempel® – Ökoprüfstelle e.V., KIWA, Ecocert, ARS PROBATA GmbH.


L’Union européenne a mis à disposition ce site Web afin d’identifier les organismes de contrôle autorisés de chacun des pays.



Alors, qu’est-ce qui différencie la certification d’un pays à l’autre ? 


Les agences de contrôle. Ce sont ceux qui, en définitive et avec la marge de variation limitée permise par la réglementation, définissent l’évaluation des risques du producteur. Tous les producteurs subissent au moins une fois par an une inspection sur place, qui est effectuée de préférence sans préavis. Outre l’inspection annuelle, les organismes de contrôle définissent le nombre d’évaluations supplémentaires qu’ils effectueront sur la base d’une évaluation générale du risque de non-respect des normes de production biologique, en tenant compte des résultats des contrôles précédents, de la quantité de produits concernés et le risque de remplacement du produit.

Les organismes de contrôle n’agissent pas non plus librement, mais doivent soumettre leurs plans de certification à l’autorité de contrôle et se soumettre à des audits pour s’assurer de leur bon travail.

Afin de réduire davantage cette variable, le nouveau règlement «confère à la Commission des pouvoirs d’exécution en ce qui concerne le pourcentage minimal de tous les contrôles officiels devant être effectués sans préavis et le pourcentage minimal de contrôles supplémentaires, ainsi que le nombre minimal de contrôles et d’échantillons à prélever ». En d’autres termes, la Commission harmonisera cette section à partir de 2021.

Illustration d'un certificat biologique


La certification d’un pays peut-elle être plus stricte que celle d’un autre ?


Non. La certification est la même pour tous les États membres. Nous l’expliquons avec un exemple :

Un produit biologique certifié, par exemple en Finlande, peut être commercialisé en tant que produit biologique dans n’importe quel autre État membre. Si, par exemple, la Finlande avait un règlement sur la production de fraises qui limitait certains aspects à une plus grande mesure que la norme écologique elle-même, les fraises produites en Finlande devront respecter les réglementations finlandaises et les réglementations écologiques communautaires pour être commercialisées en Finlande. Mais les fraises produites, par exemple en Autriche, ne devront être conformes à la réglementation de l’UE en matière de production biologique que pour être vendues en Finlande en tant que telles, car les réglementations locales supposément plus restrictives n’affecteraient que les fraises produites en Finlande dans ce cas fictif.


En résumé: l’Union européenne s’est fermement engagée à défendre et à promouvoir la production biologique et s’efforce de maintenir la confiance des consommateurs dans le système. Les points où des problèmes ou des risques ont été détectés avec les premiers règlements de 2007 sont corrigés dans les règlements qui entreront en vigueur en 2021.

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